Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS
ENGIE

Numéro de dépôt :
4543852
Date de dépôt :
16/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2029
PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS de ENGIE

Présentation de la marque PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS

Déposée par voie électronique le 16 avril 2019 par ENGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-19 du 10 mai 2019.

Le déposant est ENGIE domicilié(e) 1 place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Isabelle HEGEDUS domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4543852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS arrivera à expiration en date du 16 avril 2029.

ENGIE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIGAZ , QUALIGAZ LA REFERENCE GAZ , DUO REFERENCE , Simpl-e , VIRTUOZ , ECOMETERING GDF SUEZ , Le LabEnergie , Saline , Elec'Car , BETTER MOBILITY TODAY


ENGIE - 1 place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Isabelle HEGEDUS - 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Services de consultation, d'information et estimation commerciale concernant la consommation professionnelle d'énergie, en particulier services de simulation de tarifs et de prévision de la consommation ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie ; conseils commerciaux pour l'achat d'électricité et d'énergie à moindre coûts et respectant la maîtrise de la consommation énergétique ; analyse de besoins en énergie, à savoir étude de marché en énergies ; recueil de données dans un fichier central ; compilation de données, analyses de marché et analyse des coûts en matière de consommation d'énergie, d'émissions de carbone ; Informations et conseils commerciaux en matière d'émissions de carbone, de consommation d'énergie, d'économie d'énergie ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ;

Informations et conseils financiers dans le domaine de la consommation d'énergie ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études en matière d'efficacité énergétique et environnementale ; services de conseil en matière d'efficacité et de consommation énergétique pour les professionnels ; conseils en matière de protection de l'environnement, de maîtrise de la consommation d'énergie pour les professionnels ; conseils techniques et consultations en matière d'économie d'énergie et en matière d'utilisation d'énergie pour les professionnels ; conseils techniques pour les choix des consommateurs professionnels en fourniture et en approvisionnement d' énergie ; informations concernant l'économie d'énergie, bilan personnalisé gratuit avec des conseils d'économies d'énergie adaptés ; audits en matière d'énergie ; diagnostics techniques énergétiques.